CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ALLPARA AGReprésentant Fiscal Schneider TransportsZac Hoell, 17 rue Capitaine Dreyfus, 68510 SIERENTZ, FRANCETVA: FR 54903977643 - EORI : 90397764300019
1. PRÉAMBULELes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de matériaux de combustion, notamment les pellets, effectuées par ALLPARA AG via son site internet. Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
2. PRODUITSLes produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister.
3. PRIXLes prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ALLPARA AG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDESL’acheteur passe commande via le site internet. La commande devient définitive après validation du paiement. ALLPARA AG se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-paiement, litige en cours ou suspicion de fraude.
5. PAIEMENTLe paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. Aucune commande ne sera expédiée avant réception du paiement intégral.
6. LIVRAISONLes produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ALLPARA AG ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à un tiers (transporteur, douane, etc.).
7. RÉTRACTATION ET RETOURSConformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais de l’acheteur, sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux.
8. RESPONSABILITÉALLPARA AG ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
9. GARANTIELes produits bénéficient des garanties légales en vigueur. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLESLes informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront pas cédées à des tiers.
11. DROIT APPLICABLE ET LITIGESLes présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ALLPARA AG.
12. CONTACTPour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :ALLPARA AG, Zac Hoell, 17 rue Capitaine Dreyfus, 68510 SIERENTZ, FRANCE.Email : [email protected]